Conditions générales de vente — Edine Home

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site edinehome.fr, édité par :Edine Home, contact : contact@edinehome.fr 

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Edine Home se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site edinehome.fr au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Edine Home s'efforce de décrire et présenter ses produits (papeterie, articles créatifs et de décoration) avec la plus grande exactitude ; en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations, la responsabilité d'Edine Home ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Edine Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.

Edine Home se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, via une solution de paiement sécurisée.

La commande est considérée comme effective lorsque le paiement a été validé par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais précisés sur la fiche produit ou lors du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts.

Les modes de livraison disponibles (expédition à domicile, retrait en boutique, point relais) sont présentés au client lors du paiement, avec les frais correspondants.

En cas de dommage constaté sur le produit à la livraison, le client doit émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur et en informer Edine Home dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à Edine Home par e-mail à contact@edinehome.fr, en indiquant sa commande. Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit, dans son état d'origine, complet et non utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dispositions contraires précisées sur le site.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés, ou les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et ayant été descellés par le client, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur edinehome.fr bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de ces garanties, le client peut choisir entre le remplacement du produit, ou obtenir un remboursement selon les conditions légales applicables. Le client peut faire valoir ces garanties en contactant Edine Home à contact@edinehome.fr.

Article 9 — Responsabilité

Edine Home ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Edine Home à contact@edinehome.fr afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.